Conditions générales de vente

Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation
Toute commande reçue via le site Peaux d’Anne sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement au terme de ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles s’entendent hors frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande.
La boutique « Peaux d’Anne » se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Art. 4 : Règlement de la commande
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Paypal
– Chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La prise de commande s’effectue en remplissant le formulaire de contact, à la page « contact » L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci, à libeller à l’ordre d’Anne RAMBAUD et à envoyer à l’adresse suivante : Peaux d’Anne – 27 rue Léopold Marolleau Appartement 10 – 79300 BRESSUIRE
Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Art. 5 : Livraison de la commande
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
L’envoi de la commande se fait dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du règlement, en colissimo suivi, avec assurance, livré contre signature. Concernant les produits sur commande, il faut prévoir un délai de 30 à 40 jours selon le produit, à réception du paiement.
La date d’expédition des produits est confirmée par e mail.
La boutique Peaux d’Anne ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement, ni du retard de livraison n’étant pas de son fait.

Art. 6 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande, et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Peaux d’Anne – 27 rue Léopold Marolleau Appartement 10 – 79300 BRESSUIRE
Les remboursements des produits seront effectués par la boutique Peaux d’Anne dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Un formulaire de rétractation sera alors transmis au client, à retourner complété à Peaux d’Anne – 27 rue Léopold Marolleau Appartement 10 – 79300 BRESSUIRE
Le droit de retour ne peut s’exercer, sans justification, sur les articles personnalisés, réalisés sur mesure pour le client. Il est donc applicable uniquement aux articles en stock.

Art.7 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La boutique Peaux d’Anne se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Art. 8 : Dispositions informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La boutique Peaux d’Anne et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 février 2015, enregistrée sous le numéro 1836501.

Art. 9 : Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique Peaux d’Anne et l’acheteur, les Tribunaux de Commerce français seront seuls compétents.

Art. 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://peauxdanne.fr sont la propriété exclusive de Peaux d’Anne. Toute reproduction partielle ou totale, toute utilisation des photos présentes sur le site est formellement interdite.